CONDITIONS de VENTE
I – PAIEMENT : A la réservation, nous vous demandons 25% d'arrhes. Le solde du séjour sera à régler le jour de votre arrivée. La réservation devient ferme et définitive à réception des arrhes.
II – PRIX Le prix de base comprend : la nuit, les draps, les serviettes de toilette et le petit déjeuner. Les prix comprennent également les charges telles que l’eau, l’électricité. La taxe de séjour sera à payer en supplément.
III – MOYENS DE PAIEMENT : Les arrhes seront réglées par chèque bancaire. Le solde pourra être réglé par chèque bancaire ou espèces.
III – ARRIVEE - DEPART : Le client doit se présenter le jour précisé sur le présent contrat. Les arrivées se font de 16h00 à 19h00 et les départs entre 9h00 et 10h30. En cas d’arrivée avancée, tardive ou différée, le client doit impérativement prévenir le prestataire.
IV – UTILISATION DES LIEUX : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
V – CAPACITE : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 9 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
VI – ANNULATION OU NON PRESENTATION : En cas d’annulation du client, les frais suivants seront retenus en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de début du séjour. - 15 jours et plus : 25% du séjour - Moins de 15 jours et non présentation : 100% du séjour La date de prise en compte de l’annulation sera celle du jour où le propriétaire sera prévenu par fax ou courrier recommandé. Si le client ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire : - le présent contrat est considéré comme résilié, - Le prix de la prestation reste acquis au propriétaire, - Le prestataire peut disposer de sa prestation.
VII - MODIFICATIONS PAR LE CLIENT : En cas d’arrivée tardive, de départ prématuré, de réduction du nombre de personnes par rapport au dossier initial, aucun remboursement ne sera effectué. Le prestataire n’est pas tenu de recevoir une personne non inscrite.
VIII - MODIFICATION OU ANNULATION DE LA PART DU PRESTATAIRE: Dans le cas où la prestation réservée par le client devrait être modifiée ou annulée par le propriétaire du fait de tiers défaillants, de circonstances extérieures ou de cas de forces majeures, il s’efforcera de proposer au client une prestation de remplacement présentant les caractéristiques les plus semblables possibles à la prestation initialement réservée. A réception de l’avis, le client pourra par retour de courrier soit mettre fin à la réservation soit accepter la prestation modifiée. En cas d’annulation, le jour même de la prestation, pour cause de force majeure, le client se verra remboursé de la partie correspondant à la prestation annulée dans un délai de 30 jours.
IX - ASSURANCES : Le client est responsable de tous dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques et doit au minimum être protégé par son assurance responsabilité civile. Le prix n’inclut pas les assurances : annulation, assistance et rapatriement.
X - CLAUSES ATTRIBUTIVES DE COMPETENCE : tout litige sera soumis au droit français, le tribunal compétent sera celui sis dans la juridiction de Gap -
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